Alarme
Le but d’une alarme est… de faire du bruit afin d’alerter les habitants en cas de tentative de vol ou d’incendie.
On ne peut donc leur appliquer des normes acoustiques visant à protéger la tranquillité des habitants. Par contre, une alarme ne doit pas porter atteinte à la santé des personnes. Il y a donc lieu de limiter son niveau maximum mais aussi son déclenchement intempestif.
Cadre
Pour les alarmes, aucune mesure de contrôle du niveau sonore de ces appareils n’est mise en place à ce jour.
Les niveaux de bruit émis par les alarmes sont définis par des normes de produit qui sont de la compétence de l’Etat fédéral.
En ce qui concerne les alarmes antivol des véhicules, il faut se référer aux règlements généraux de police (propre à chaque commune/zone de police)
Que faire?
Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.
Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.
Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.
En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.
Plus d’informations
Pour les systèmes d’alarme anti-intrusion, l’Arrêté royal du 25/04/2007 fixant les conditions d’installation, d’entretien, d’utilisation des systèmes d’alarmes et de gestion des centraux d’alarme (M.B. 04/06/2007) impose que:
- le système d’alarme soit déclaré/enregistré à la police ;
- l’installation soit entretenue annuellement par une entreprise de sécurité agréée ;
- le système d’alarme doit être raccordé à une centrale d’alarme (alarme silencieuse) mais peut aussi disposer d’un appareil sonore audible jusqu’à l’extérieur du bien sécurisé. La sirène peut être installée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. La sirène ne peut retentir que pendant une durée maximale de 3 minutes en cas de déclenchement et de 8 minutes en cas de sabotage.
- En cas de fausse alarme, la police peut neutraliser la sirène extérieure sans autorisation du propriétaire/occupant du bien sécurisé.