Foire, kermesse et spectacle en plein air
Les foires, kermesses et autres spectacles en plein air, organisés dans l’espace public, sont des activités qui peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage.
Cadre
Si les nuisances ont lieu sur la voie publique (voirie, trottoir, square, accotements …), il n’existe pas de normes de bruit à respecter sauf si de la musique amplifiée est diffusée.
Néanmoins, le code pénal (article 561) sanctionne le tapage nocturne et la nouvelle loi communale (article 135) autorise les communes à prendre des règlements de police pour assurer le maintien de la tranquillité publique.
Dans le cas de musique amplifié :
- L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2017 fixe les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public (y compris les évènements temporaires et en plein air). Celui-ci établit une nouvelle règle : le niveau maximum du son amplifié est de 85 dB(A) (moyenne énergétique sur 15 minutes) sans conditions mais les établissements peuvent diffuser, sous certaines conditions, à des volumes jusqu’à 95 dB(A) et même jusqu’à 100 dB(A). Cette législation a pour objectif principal de protéger le public, présent dans l’établissement, des nuisances qu'un son amplifié important peut provoquer. Pour en savoir plus sur ces nouvelles règles, consultez le site internet de Bruxelles Environnement :Diffuser du son amplifié: les règles à Bruxelles
- Les normes de bruit à ne pas dépasser en cas de bruit de voisinage perçus à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles occupés sont fixées par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage. Pour en savoir plus sur les seuils à ne pas dépasser, consultez le site internet de Bruxelles Environnement : Les normes de bruit de voisinage en Région-Bruxelloise.
A noter que l’occupation privative de l’espace public est interdite sauf autorisation de la commune (cette disposition s’applique aussi aux parcs, jardins publics, plaines, aires de jeux, galeries et passages établis sur assiette privée, et accessibles au public).
Que faire?
Commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause. Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent. Invitez-les chez vous, par exemple, à venir constater l’excès de bruit.
Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable. Un courrier ou un mail peut également aider à formaliser votre démarche. Si le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif avec le gêneur. Ce rôle peut être joué par un syndic, un gérant ou un gardien d’immeuble, un comité de quartier, des services communaux ou associatifs de médiation, etc. Certaines communes ont d’ailleurs mis en place un service de médiation des plaintes de bruit de voisinage en collaboration avec Bruxelles Environnement. Consultez leur site Internet.
Introduire une plainte
Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale. Si une plainte est déposée auprès de celle-ci et qu’elle constate une infraction, elle dressera alors un procès-verbal. Il sera envoyé au Parquet qui pourra ouvrir une enquête pénale.
|
Si vos démarches de dialogue n’ont pas abouti à une situation satisfaisante et que la nuisance est récurrente, vous pouvez introduire une plainte formelle via le formulaire IrisBox ci-contre. Si vous n'avez pas la possibilité de vous identifier électroniquement, vous pouvez envoyer votre plainte par courrier ou par e-mail via ce formulaire doc. |
 |
S’il existe une législation qui encadre la nuisance (arrêté bruit de voisinage, installations classées, …), Bruxelles Environnement ou l’autorité communale traitera votre plainte et réalisera éventuellement des mesures de bruit sur place pour constater la nuisance.
Si aucune législation ne s’applique (voir Cadre), votre avis nous intéresse.
En parallèle des démarches ci-dessus, vous pouvez à tout moment vous adresser à un juge de paix ou à un tribunal civil qui, dans la plupart des cas, fera appel à des techniques telles que celles décrites ci-avant.